Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental du Val-d'Oise
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Economie
Affaire courante
Défavorable/Commercial industriel
Conseil 20162072
Conseil départemental du Val-d'Oise
Caractère communicable, à un candidat évincé, des annexes du contrat de délégation de service...
07/07/2016
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public