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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie d'Elancourt
Taxe d’habitation et taxes foncières
Favorable
Avis 20150706
Mairie d'Elancourt
Copie des documents suivants : - concernant la zone d'activité concertée (ZAC) « la Clef de...
02/04/2015
Favorable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire
Zones d’activités
Taxe d’habitation et taxes foncières