Recherche - CADA

CADA par data.gouv.fr

À propos
Documentation de l'API

Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance

Affaires Sanitaires Et Sociales Défavorable/Vie privée

Aucun résultat

«
‹
18
19
20
›
»

Résultats 401 à 388 sur 388 trouvés.

Administrations

15 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 9 Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Garonne (CPAM 31) 6 Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (CPAM 93) 5 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise (CPAM 60) 5 Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (CPAM 94) 4 Caisse primaire d'assurance maladie de Gironde (CPAM 33) 4 Caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (CPAM 27) 4 Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale (CPAM 62) 4 Caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines (CPAM 78) 4 Conseil de Paris

Séances

82 28/03/2013 14 20/12/2012 6 26/09/2013 6 03/03/2016 5 25/07/2013 5 09/07/2015 5 17/03/2016 4 06/10/2005 4 22/11/2012 4 24/01/2013

Mots-clés

103 Dossier médical personnel 100 Accident du travail 51 Ayant droit 34 Sécurité sociale 28 Protection de l’enfance 15 Logement 12 Aide sociale 11 Assistants maternels et familiaux 10 crèches 8 CAF

Thèmes

4 Culture 4 Enseignement 5 Finances Publiques Et Fiscalité 9 Justice 9 Ordre Public Et Sécurité 6 Juridiction 388 Affaires Sanitaires Et Sociales 214 Solidarités Et Prestations Sociales 139 Dossiers Médicaux 36 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

112 Favorable/Sauf vie privée 48 Favorable 37 Défavorable/Comportement 15 Défavorable/Appréciation 13 Sans objet/Communiqué 7 Sans objet/Inexistant 5 Défavorable/Secret 5 Irrecevable/Refus non établi 4 Favorable/Sauf comportement

Modes de consultation

340 Affaire courante 47 Affaire de principe 1 Avec audition de l'administration

Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau

Gouvernement.fr
France.fr
Legifrance.gouv.fr
Service-public.fr
Opendata France
CADA.fr

Contact

Twitter
GitHub
Support