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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
maire de Chatillon
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Défavorable
Favorable
Conseil 20031351
maire de Chatillon
- caractère communicable, dans le cadre d'un appel d'offre restreint, à une entreprise non...
27/03/2003
Défavorable
Favorable
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Marché public