Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
président du conseil général du Var
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité
Ordre Public Et Sécurité/Association
Affaire courante
Conseil 20014011
président du conseil général du Var
- caractère communicable des listes de subventions accordées en 2001 par le conseil général,...
25/10/2001
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture