Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Accident du travail
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire courante
Favorable
Avis 20133871
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier (CPAM 03)
Copie de l'avis de rente afférent à l'accident du travail subi par Monsieur XXX le 18 juin 2012.
26/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Accident du travail
Sécurité sociale