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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Gauchy
Défavorable/Vie privée
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124369
Mairie de Gauchy
Communication, par copie, des documents et des éléments suivants, relatifs à l’élection des...
20/12/2012
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf vie privée
Favorable
Vie Publique/Vie Locale