-
Avis 20190970
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
-
Avis 20201461
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20211152
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
-
Conseil 20211291
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Caractère communicable de l'intégralité du dossier médical d'une patiente décédée se disant...
-
Avis 20210536
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
-
Avis 20216385
Centre Hospitalier Intercommunal Redon-Carentoir
Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...