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Budgets et comptes Ordre Public Et Sécurité Favorable Favorable/Sauf vie privée

Avis 20161769
Mairie de Marseille

Communication des documents suivants : 1) concernant l'association dénommée Association de...

26/05/2016 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes Sectes
Conseil 20155335
Mairie de Rambouillet

Caractère communicable, à un conseiller municipal, des documents suivants relatifs à différentes...

07/01/2016 Favorable Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Budgets et comptes