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Présidence de la Polynésie française Sans objet/Communiqué

Avis 20132932
Présidence de la Polynésie française

Copie des documents suivants relatifs à la vérification de comptabilité dont a fait l'objet sa...

12/09/2013 Favorable/Sauf fiscal douanier Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité/Contrôle Fiscal
Avis 20180457
Présidence de la Polynésie française

Copie par courriel des actes individuels adoptés suite à la délibération n° 2016-16/APF du 18...

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20185554
Présidence de la Polynésie française

Communication, par courrier électronique, de l'acte portant détachement de Madame X à...

05/09/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20193982
Présidence de la Polynésie française

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le lot...

30/06/2020 Défavorable/Secret des affaires Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20193983
Présidence de la Polynésie française

Communication des documents suivants concernant le lot n° 1 « Ouvrages maritimes » du marché...

28/02/2021 Défavorable/Comportement Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public