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Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA) Installations classées Affaire courante Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre

Avis 20214580
Syndicat mixte Bugey - Côtière - Plaine de l'Ain (BUCOPA)

Communication, par courriel, de l'intégralité de la présentation faite par Monsieur X, X, et...

02/09/2021 Défavorable/Préparatoire Favorable/Environnement Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Energies fossiles Installations classées