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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Bliesbruck
Expropriation - préemption
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124470
Mairie de Bliesbruck
Copie des documents suivants : 1) le plan local d'urbanisme, notamment les plans dans leur...
24/01/2013
Favorable
Favorable/Sauf vie privée
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme
Expropriation - préemption