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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Puligny-Montrachet
Syndicats et représentation
Territoriale
Favorable/Sauf appréciation
Avis 20130528
Mairie de Puligny-Montrachet
Communication, par envoi postal, du contrat ou de l'arrêté précisant la position administrative...
20/06/2013
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Syndicats et représentation
Territoriale