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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Affaires Sanitaires Et Sociales
Incompétence/Judiciaire
Avis 20140036
Conseil général du Val-de-Marne (CG 94)
Copie des notes de la direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse du Val-de-Marne...
27/02/2014
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Protection de l’enfance