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Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Gestion domaniale
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
10/01/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale