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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20183900
Etablissement public foncier local du Grand Toulouse
Communication du rapport du service des Domaines qui établit la valeur de l’immeuble situé X à Toulouse.
10/01/2019
Favorable/Sauf préparatoire
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Gestion domaniale