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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Délégation de service public
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Avis 20132601
Communauté d'agglomération de la riviera française (CARF)
Communication des documents suivants relatifs à la convention de délégation de service public...
25/07/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public