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Avis 20135433
Conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de la Manche (CAUE 50)Copie de tous documents visés à l'article 7 de la convention 100413-12068-19.6 du 10 avril 2013,...
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Avis 20081202
directeur général des impôts (direction des services fiscaux de l'Essonne)- copie de la liste des mutations à titre onéreux portant sur des propriétés bâties situées...