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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
Mairie de Paris
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20172960
Mairie de Paris
Communication du dossier de changement d'affectation du logement de Monsieur X sis X.
14/09/2017
Favorable/Sauf comportement
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Logement