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Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine Culture Loisirs / Sport Affaire courante

Conseil 20195720
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Caractère communicable, à un quotidien régional, des documents comptables et financiers suivants...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Fédérations sportives Budgets et comptes
Avis 20200196
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des documents suivants : 1) les rapports financiers complets accompagnés de ses...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Budgets et comptes
Avis 20203375
Ligue de Football Nouvelle-Aquitaine

Communication des notes obtenues ainsi que des annotations à la suite du refus d'admission du...

19/11/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Sport Activités sportives