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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Affaire courante
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Renseignement
Avis 20133091
Communauté de communes Caux vallée de Seine
Copie de documents relatifs à un marché passé avec la société Ingelec pour l'élaboration du...
26/09/2013
Favorable
Favorable/Sauf commercial industriel
Sans objet
Favorable/Sauf diffusion publique
Incompétence/Renseignement
Vie Publique/Vie Locale
Hydrologie
Marché public