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Préfecture de police de Paris
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20202062
Préfecture de police de Paris
Communication des documents suivants, concernantX : 1) les dossiers de demandes de subventions...
10/09/2020
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Subvention