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Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Travail Et Emploi
Affaire de principe
Avis 20163839
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication du logiciel ou de la méthode de calcul commenté, relatif à l'Indemnité Spéciale...
06/10/2016
Favorable
Travail Et Emploi / Emploi Public
Rémunération