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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Coin-les-Cuvry
Vie Publique / Vie Locale
Favorable
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20205013
Mairie de Coin-les-Cuvry
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) l'acte de...
07/01/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable
Vie Publique / Vie Locale
Expropriation - préemption