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Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU) Protection de l’enfance Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20192052
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, par voie électronique de préférence ou à défaut par voie postale, de la copie de...

28/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20201414
Centre hospitalier régional universitaire de Nancy (CHRU)

Communication, à la suite de précédentes transmissions incomplètes, des documents relatifs à son...

25/06/2020 Irrecevable/Révision d'avis Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance Ayant droit Dossier médical personnel