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Conseil 20065062
directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Loire- caractère communicable à l'Observatoire International des Prisons (OIP), sur support...
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Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...