Recherche - CADA

Association Subvention Vie Publique / Vie Locale Favorable

Avis 20204411
Mairie de Charleval

Communication des documents suivants : 1) les délibérations du conseil municipal, pour les...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation CAF
Avis 20211300
Mairie de Vigy

Communication, par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1) la...

06/05/2021 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Vie Publique / Vie Locale Subvention Association fondation Musée