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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Lieux de détention
Rémunération
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...
11/01/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention
Rémunération