Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/08/2019
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20184490
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication, par voie postale ou électronique, de la copie de l'entier dossier administratif...
31/08/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
31/08/2019