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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
Lieux de détention
Justice
Affaire courante
Favorable
Avis 20010188
ministre de la justice (centre de détention Les Vignettes)
- barême national de rémunération mensuelle concernant les emplois des détenus aux services...
11/01/2001
Favorable
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Lieux de détention
Rémunération