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Préfecture de la Gironde Justice Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf sécurité

Avis 20154273
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20154274
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le service de...

08/10/2015 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde

Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...

31/08/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Expulsion Admission au séjour
Avis 20211323
Préfecture de la Gironde

Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...

25/03/2021 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Politique et mesures de sécurité