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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture de la Gironde
Expulsion
Justice
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20184630
Préfecture de la Gironde
Communication d'une copie des documents suivants : 1) le courrier de la demande de changement de...
31/08/2019
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Expulsion
Admission au séjour