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Préfecture de Seine-et-Marne Dossier personnel Justice Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Favorable/Sauf préparatoire

Avis 20171222
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, de préférence par courriel, du dossier personnel de son client dans le cadre de...

11/05/2017 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Admission au séjour Dossier personnel