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Thème
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Administration
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Séance
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Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable
Avis 20155690
Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI)
Communication de l'intégralité du rapport d'activité pour l'année 2014 dans une version lisible...
07/01/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation