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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Budgets et comptes
Marché public
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Défavorable/Vie privée
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu
Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...
25/06/2020
Favorable
Défavorable/Vie privée
Incompétence/Renseignement
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes
Marché public