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Avis 20090119
ministre de la justice- communication, de préférence sur disquette ou cédérom, de l'annuaire de la magistrature,...
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Conseil 20020408
ministre de la justice- demande de renseignement concernant le dossier individuel (pénitentiaire et socio-éducatif) du...
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Avis 20023415
ministre de la justice- copie du rapport établi par l'inspection générale des services judiciaires saisie d'une...