Recherche - CADA

Budgets et comptes Vie Publique / Vie Locale Défavorable/Vie privée Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Sans objet/Communiqué

Avis 20171720
Conseil régional d'Ile-de-France

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des pièces suivantes : 1) concernant la...

06/07/2017 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale Territoriale Budgets et comptes