Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistants maternels et familiaux
Défavorable/Comportement
Favorable/Sauf secret
Avis 20164206
Conseil départemental de la Sarthe
Communication de son dossier administratif personnel et notamment des lettres anonymes mettant...
03/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret
Favorable/Sauf comportement
Défavorable/Comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales
Assistants maternels et familiaux
crèches