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Séance
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ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
Patrimoine
Affaire de principe
Avis 20084349
ministre de la culture et de la communication (direction de l'architecture et du patrimoine)
- la communication du document suivant : la base de données dénommée EROSTRAT relative à l'état...
27/11/2008
Favorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Culture
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Culture
Loisirs
Patrimoine