Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Conseil départemental de la Dordogne
Vie Publique / Vie Locale
Délégué
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20201557
Conseil départemental de la Dordogne
Communication de la copie des délibérations relatives à la protection fonctionnelle des élus...
30/09/2020
Irrecevable/Diffusion publique
Vie Publique / Vie Locale