Recherche - CADA

Législation du trav. et conv. collectives Incompétence/Juridictionnel

Avis 20161498
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées (DIRECCTE 81)

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants...

26/05/2016 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Accident du travail Inspection Législation du trav. et conv. collectives Licenciement Santé Judiciaire
Avis 20144927
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'accord conclu entre le représentant de...

22/01/2015 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Droit Du Travail Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Transport maritime et fluvial
Avis 20175666
URSSAF d'Aquitaine (URSSAF 33)

Copie du procès-verbal, référencé 14457/01179/2015, établi le 1er mars 2016 par la gendarmerie...

31/12/2017 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi / Droit Du Travail Conditions de travail Législation du trav. et conv. collectives