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président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire
Discipline
Incompétence/Juridictionnel
Avis 20020467
président du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) disciplinaire
- copie du dossier disciplinaire n° 233 concernant le requérant.
07/02/2002
Incompétence/Juridictionnel
Travail Et Emploi/Emploi Public
Discipline