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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins Affaires Sanitaires Et Sociales Incompétence/Juridictionnel

Avis 20163603
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Communication du rapport effectué lors de l'audience en date du 14 février 2013 de la chambre...

06/10/2016 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20193681
Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins

Copie des entiers dossiers disciplinaires de son client.

23/04/2020 Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales Discipline