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Avis 20211399
Préfecture du Tarn
Communication, dans un format numérique ouvert et réutilisable, par téléchargement ou attachée à...
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Avis 20204331
Tribunal d'instance de Marseille
Communication de l'intégralité de son dossier de demande de certificat de nationalité.
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Avis 20204591
Préfecture de la Loire
Communication des documents transmis dans le cadre de sa demande de titre de séjour.
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Avis 20204630
Ministère de l'Intérieur
Communication du dossier administratif de nationalité de son client, initialement détenu par la...
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Avis 20204984
Préfecture de la Sarthe
Communication du dossier administratif de sa cliente à la suite de la décision implicite de...
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Avis 20205078
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication d'une copie des entiers dossiers de ses clients.
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Avis 20205098
Tribunal de grande instance de Cahors
Communication, par courriel ou par courrier, du dossier de nationalité de son client.
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Avis 20205230
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205231
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205339
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier d'étranger de sa cliente.
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Avis 20205349
Préfecture de l'Essonne
Communication de l'entier dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205350
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication de l'entier dossier administratif de sa cliente, relatif à la demande et à la...
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Avis 20205378
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication, dans le cadre d'une demande de titre de séjour, du dossier d'étranger de son client.
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Avis 20205575
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Communication de l'entier dossier de visa du fils de son client, détenu au consulat de France à...
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Avis 20205580
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication sur le support CD- ROM fourni du dossier administratif de son client.
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Avis 20205308
Préfecture du Pas-de-Calais
Communication d'une copie des documents suivants :
1) les rapports sur l'emploi des pistolets à...
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Avis 20204154
Ministère de la Justice
Communication des images vidéos de l'altercation intervenue le 15 septembre 2020 devant la...
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Avis 20204367
Ministère de la Justice
Copie des images vidéo de l'incident intervenu le 3 septembre 2020 à 8h30 sur la coursive devant...
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Avis 20204562
Préfecture de l'Essonne
Communication des documents suivants, concernant X :
1) l'effectif théorique maximum actuel ;
2)...
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Avis 20210872
Préfecture de l'Indre
Communication des documents suivants :
1) le procès-verbal de la séance du 18 novembre 2020 de...