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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
député-maire de Cavaillon
Agriculture
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Favorable
Conseil 20032774
député-maire de Cavaillon
- caractère communicable aux associations de consommateurs, membres de la commission...
03/07/2003
Favorable
Environnement
Développement Durable Et Transports/Assainissement
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs