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Rectorat de l'académie de Besançon

Avis 20164620
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, par voie électronique ou à défaut par envoi postal, des documents suivants...

15/12/2016 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20151295
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication des éléments suivants : 1) les données à caractère personnel la concernant...

23/04/2015 Incompétence/CNIL Enseignement Culture Loisirs Formation professionnelle
Conseil 20141227
Rectorat de l'académie de Besançon

Modalités de communication du dossier d'un élève à l'encontre duquel une procédure disciplinaire...

29/04/2014 Favorable/Sauf comportement Défavorable/Comportement Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Discipline Institution scolaire
Avis 20133906
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication des documents suivants, demandés auprès du Lycée professionnel Beauregard de...

24/10/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20132543
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication, de préférence par courrier électronique, d'une copie des documents suivants : 1)...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Scolaire Institution scolaire Effectif Représentation
Avis 20124275
Rectorat de l'académie de Besançon

Communication de son dossier médical.

06/12/2012 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Santé