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Documentation de l'API
Pertinence
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Administration
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Séance
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Permis de construire
Incompétence/Juridictionnel
Irrecevable
Avis 20182224
Office public de l'habitat Grand Lyon Habitat (OPH 69)
Communication par courriel ou sur support électronique, de documents relatifs aux conditions de...
27/09/2018
Incompétence/Juridictionnel
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable
Irrecevable
Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Permis de construire