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Budgets et comptes Finances Publiques Et Fiscalité Affaire courante Favorable/Article L311-9

Avis 20191978
Conseil départemental de l'Ardèche

Communication des documents suivants concernant l’association ADAPEI Ardèche 07 pour...

07/11/2019 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Emprunt Budgets et comptes Subvention
Avis 20201827
Mairie de Jugeals-Nazareth

Communication, par courrier électronique, si possible, des documents suivants : 1) les tableaux...

10/09/2020 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20210347
Mairie de Fessenheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211565
Mairie de Michelbach-le-Bas

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211566
Mairie de Niffer

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211767
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par courrier électronique, de l'analyse financière rétrospective de la commune du...

15/04/2021 Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212221
Mairie d'Arvillard

Consultation ou communication des documents suivants : 1) le ou les avis de mise en paiement du...

27/05/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Article L311-9 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes