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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
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Séance
Séance
Conseil régional de Guadeloupe
Budgets et comptes
Finances Publiques Et Fiscalité
Favorable
Avis 20183905
Conseil régional de Guadeloupe
Communication ou consultation, en sa qualité de sénateur de la Guadeloupe et de conseiller...
24/01/2019
Favorable
Favorable/Sauf article L311-6
Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Budgets et comptes