Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de police
Réglementation
Industrie
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20124599
Préfecture de police
Communication de la dernière demande de carte professionnelle (cerfa 11555*03) relative à la...
10/01/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Secteurs Économiques
Réglementation